Vos démarches administratives

Démarches urbanisme service momentanément indisponible Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme NB : Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles. Attention…

Comment se procurer un acte d’état civil ? La délivrance d’un acte d’état civil de naissance, de mariage et de décès se fait soit par courrier soit par mail soit directement à la Mairie. Il faut faire preuve de son identité…

Vous pouvez vous adresser au service de la Police Municipale. Téléphone : 03.84.73.76.25 Courriel : policemunicipale@mairie-salinslesbains.fr

Suite à une décision du bureau municipal du 28/08/2025, il a été décidé de mettre en place la procédure suivante : Les propriétaires de logements souhaitant faire valoir auprès du SICTOM Jura Est et/ou de la CCAPS le fait que…

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (entre 16 et 25 ans). Pour vous faire recenser, prenez rendez-vous auprès du service élections soit au 03 84 73 76 27 soit à urbanisme@mairie-salinslesbains.fr. Lors…

Comment s’inscrire ? Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique à condition de s’être fait recenser à 16 ans auprès du service élections, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille (pour plus de sécurité, vérifiez les listes…

Elle vous permet de justifier de votre identité et de vous déplacer librement dans les pays de l’Union Européenne sans passeport (à la condition qu’elle soit en cours de validité). Sa validité est de 15 ans. Pour les démarches, vous…

La période de validité du passeport est de 10 ans. Les documents nécessaires à l’établissement d’un passeport dépendent de la situation : majeur ou mineur, première ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte nationale d’identité… Prévoir : – Un extrait d’acte…

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obligatoirement être titulaires d’un permis de détention, délivré par le maire de leur commune. Pour obtenir le permis de détention, vous devez produire (les documents originaux vous seront…