Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 9 septembre à 19h30 en Mairie – Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
désignation d’un(e) secrétaire de séance
Approbation de procès verbal de la séance du 17 juin 2024
Présentation du rapport d’activité eau & assainissement
I. Régularisation comptable relative aux opérations passées par la Ville de Salins-les-Bains
II. Clôture budget boutique
III. Décision modificative n°2 budget général
IV. Décision modificative n°2 budget eau & assainissement
V. Remboursement de frais des élus
VI. Remboursement de frais des agents
VII. Participation de la commune de Bracon aux frais liés au cimetière de Salins-les-Bains
VIII. Taxe foncière sur les propriétés bâties – exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) par des personnes physiques
IX. Engagement de subvention 2025 pour l’association Jura Salins Basket Club
X. Attribution de subvention 2024 – association de Prévention Routière
XI. Résiliation adhésion Cités de caractères Bourgogne Franche-Comté
XII. Marché assurance attribution
XIII. Marché public pour l’entretien des chaudières – attribution
XIV. AM 146 et consorts Paul
XV. Mise à jour du plan de financement relatif au mandat du SIDEC – Îlot Princey phase 1
XVI. Mur St Anatoile – PC et plan de financement
XVII. Rétrocession Tour Oudin
XVIII. Revente Tour Oudin
XIX. Demande permis de construire pour PV des Thermes
XX. Route de Baud : offre BINETRUY TP
XXI. Convention Ville de Salins-les-Bains – établissement scolaire Saint Anatoile – circuit de chauffage salle capitulaire
XXII. Convention Fonds Ancien Ville de Salins-les-Bains – CCAPS
XXIII. Convention de prêt de documents du Fonds Ancien de la Médiathèque de Salins-les-Bains avec l’association la Saintannière
XXIV. Adhésion accord-cadre de la Canut concernant les achats numériques et télécoms
XXV. Dérogation pour travail dominical – commerces
XXVI. Don Marc BOURIOT d’un jeton de compte
❖RENDU COMPTE
o Signature mission voirie avenue Briand
o Signature marché Moe voirie
o Signature diag-Moe Olivet
❖ Récapitulatif des utilisateurs de l’eau salée de Salins-les-Bains
Questions diverses
