Démarches urbanisme
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Un formulaire de contact est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers :
NB : Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.
Attention : seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le formulaire de contact seront traitées.
Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
Télécharger et accepter les conditions générales d’utilisation
Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU
Documents d’Urbanisme à télécharger
PLU
- Règlement
- Plan secteur central
- Plan secteur central – 2
- Plan secteur sud
- Plan secteur nord
- Plan des servitudes nord
- Plan des servitudes sud
- Rapport de présentation
- Annexe rapport de présentation
- PADD
- OAP
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN
ZONES CONTAMINÉES OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE PAR LES MÉRULES
ENSEIGNES
ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)
- Arrêté du 16 mars 2017
- Arrêté du 22 février 2018 complétant l’arrêté du 16 mars 2017.
- Plus d’informations
