Retrouvez ci-dessous les documents à télécharger :

 

  • Documents d’urbanisme (AVAP, PLU, PPRI … )

PLU
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN
ZONES CONTAMINÉES OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE PAR LES MÉRULES

  • Arrêtés

arrêté sur la protection du captage d’eau potable

arrêté modificatif du captage d’eau potable

partie 1

partie 2

opération façades

prime d’accueil