Votre service urbanisme

Pour vous aider à monter vos dossiers d’urbanisme, savoir si les travaux que vous entreprenez nécessitent une simple déclaration, une autorisation ou un permis de construire, le service urbanisme est à votre disposition au rez-de-chaussée de la Mairie de Salins.

Interlocutrice :
Cécile  PASTEUR   Tel 03 84 73 76 27 – Télécopie : 03 84 73 24 39                                                      courriel : urbanisme@mairie-salinslesbains.fr

Les documents d’urbanisme

A Salins , l’urbanisme est régi par trois documents spécifiques :
1 – le PLU (Plan Local d’Urbanisme),

2 – le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est destiné à évaluer les zones susceptibles d’être inondées par la Furieuse et définit les règles de constructibilité dans ces secteurs. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence

3 – L’AVAP(Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) est une servitude d’utilité publique dont l’objet est  de sauvegarder et d’améliorer le paysage urbain de la commune (les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : ZPPAUP)2.

Pour consulter et télécharger  les documents :
Le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le PLU, le PPRI et L’AVAP : pdf à télécharger

Les formulaires d’urbanisme 

Ces formulaires sont à votre disposition au service d’urbanisme .
Vous pouvez aussi les télécharger grâce aux liens suivants.

DÉCLARATION PRÉALABLE :
1/ pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

2/ pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

3/ pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
 
PERMIS DE CONSTRUIRE
1/ lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

2/ pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Certificat d’Urbanisme :  http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Permis de démolir : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Déclaration d’ouverture de chantier : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration d’achèvement de travaux : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolie et déclaration préalable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_explicative.pdf

L’opération façades (1er avril 2016 – 31 décembre 2024)
Dans le cadre du projet Salins 2025, et pour améliorer l’image de la ville, une aide au financement du ravalement de façade est programmée sur 6 secteurs.

Cette aide est dégressive sur 3 ans. Pour tout savoir sur l’attribution de l’aide, les secteurs concernés et les dates de programmation, téléchargez la fiche technique