Conseil Municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :

du représentant de l’Etat dans le département ;
du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus ;
de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Le conseil municipal siège à la mairie et ses séances sont publiques

La convocation du conseil municipal

Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse, notamment d’une adresse électronique.

Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire.

La convocation doit être écrite sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.