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Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :

  • du représentant de l’Etat dans le département ;
  • du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus ;
  • de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Le conseil municipal siège à la mairie et ses séances sont publiques

La convocation du conseil municipal

 

Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse, notamment d’une adresse électronique.

Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire.

La convocation doit être écrite sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Comptes-rendus des Conseils municipaux de Salins

conseil municipal 25 janvier 2016

conseil municipal 29 février 2016

conseil municipal 9 mai 2016

conseil municipal 7 juin 2016

conseil-municipal 11 juillet 2016

conseil municipal 19 septembre 2016

conseil municipal 19 octobre 2016

conseil municipal 21 novembre 2016

conseil municipal du 12 décembre 2016

conseil municipal exceptionnel du 29 décembre 2016

conseil municipal du 9 janvier 2017

conseil municipal du 6 février 2017 : partie 1 – partie 2partie 3partie 4partie 5partie  6 – partie 7partie 8

conseil municipal du 27 février 2017 

conseil municipal du 22 mai 2017

conseil municipal du 26 juin 2017

conseil municipal du 24 juillet 2017

conseil municipal du 25 septembre 2017

Conseil municipal du 30 octobre 2017