CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2019 A 20h – ORDRE DU JOUR

Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2019

 

  1. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des transferts de charges
  2. Approbation des attributions de compensation provisoires 2019
  3. Décision modifications n°4 au budget général
  4. DM 3 – budget Thermes
  5. DM 3 – budget Eau & Assainissement
  6. Achat de la parcelle AR225
  7. Participation communale au déploiement de la fibre optique
  8. Complément à la délibération mettant en place le RIFSEEP relatif à la prime de fin d’année
  9. Montants des frais de scolarité 2018-2019
  10. Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale
  11. Présentation du plan de gestion du bien Unesco “De la Grande Saline de Salins-les-Bains à la Saline Royale d’Arc-et-Senans, la production du sel ignigène”.
  12. Assiette, évolution et destination des coupes de l’année 2020
  13. Plan de financement relatif à la zone A 4 ter du Fort St André
  14. Campagne 5 de restauration Max Claudet
  15. Subvention à l’Union Commerciale

 

Questions diverses