CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 OCTOBRE 2018 à 20h

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
INFORMATION : PROLONGATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INFORMATION : EMPRUNT A COURT TERME CREDIT AGRICOLE
INFORMATION : AVENANT AU MARCHE DE LA ROUTE DU FORT ST ANDRE
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DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL N°2
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT N°3
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET THERMES N°2
DEMANDE A LA CCAPS DE MISE EN CONFORMITE DU PLU DE SALINS
GARDIENNAGE DU PARC DES CORDELIERS : PROPOSITION DE CONVENTION
CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DU SEL DE SALINS LES BAINS AVEC LA CONFISERIE LOU SUCREU
ANTENNE SFR SUR LE DOMAINE FORESTIER DE LA COMMUNE : MODIFICATION DE LA CONVENTION EN VUE DE L’ACCUEIL DE NOUVEAUX OPERATEURS
PROJET DE PARTENARIAT ENTRE LES SCENES DU JURA ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNE « CŒUR DU JURA »
ENTREE DE VILLE : NOUVELLES DENOMINATIONS DES RUES
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS CŒUR DU JURA
PRISE EN CHARGE PARTAGE DES FRAIS DE REPRISE DE LA SURFACE DES TERRAINS DE TENNIS
RESSOURCES HUMAINES – PROTECTION SOCIALE MNT  –  PARTICIPATION PREVOYANCE
RESSOURCES HUMAINES –– MODIFICATION D’UN DE TECHNICIEN  – CATEGORIE B – FILIERE TECHNIQUE

Questions diverses