CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE du 22 Mai 2017 à 20h

 

ORDRE DU JOUR

 

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2017

INFORMATION : ARRETE TARIFAIRE THERMES

 

1 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS

2 AUGMENTATION DES TAXES COMMUNALES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE

3 DELIBERATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER : MAISON DE L’OCTROI

4 AVENANT A LA CONVENTION DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (VALANT OPAH)

5 AMELLIS MUTUELLES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION « SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL »

6 PARTICIPATION DE LA VILLE DE SALINS LES BAINS AUX FRAIS SCOLAIRES DE L’ECOLE SAINT ANATOILE (CONTRAT D’ASSOCIATION)

7 DEMANDE DE RECONDUCTION D’EXONERATION DE REDEVANCE POUR LE SITE D’ACCROBRANCHE

8 DELIBERATION RELATIVE A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DES JEUX AU CASINO

9 ACQUISITION DE DEUX PIECES DE MAX CLAUDET ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE du Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM)

10 TRAVAUX D’URGENCE SUR LES BATIMENTS D’EXPLOITATION DE LA GRANDE SALINE

11 MISE EN PLACE DE LA TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE A LA TAXE DE SEJOUR

Questions diverses