CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018 à 20h

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 OCTOBRE 2018

INFORMATION : DEMISSION DE MADAME MORETTI

INFORMATION : ARRETE DE MISE EN DEMEURE DE LA POLICE DE L’EAU

·       priseenchargedesdépensesd’investissementavantle vote dubudgetprimitifDE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

·      prise en chargedes dépensesd’investissementavantle vote dubudget primitif DE 2019 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

·         priseen chargedesdépenses d’investissementavant le vote dubudgetprimitifDE 2019 DU BUDGET THERMES

·         DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL N°4

·         DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT N°4

·         DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET THERMES N°3

·         DELIBERATION BILLETTERIE GRANDE SALINE – TRANCHES TARIFAIRES

·         + INFORMATION TARIF BOUTIQUE GRANDE SALINE 2019

·         DELIBERATION REGLEMENT INTERIEUR GRANDE SALINE

·         DEPOT DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE MIS AU JOUR SUR DES TERRAINS COMMUNAUX

·         DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DES PUBLICS DE LA GRANDE SALINE

·         FINANCEMENT DE L’ECOLE SAINT-ANATOILE

·         DEMANDE D’UNE SUBVENTION PAR LA COMPAGNIE LE THEATRE DU VERSEAU

·         ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE TRAIL DES DEUX SALINES

·         MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

·         ASSIETTE DE DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNEE 2019

·         INSTALLATION D’UNE ANTENNE FREE  SUR LE DOMAINE FORESTER DE LA COMMUNE

·         CHANGEMENT DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA PRIME D’ACCUEIL

·         OPERATION FAÇADE – DEMANDE D’ARRETE PREFECTORAL POUR PRESCRIPTION DE RAVALEMENT DE FAÇADE

·         ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

·         TRAVAUX DE REFECTION DE LA CANALISATION D’ADDUCTION D’EAU ENTRE LA SOURCE DE FONTENY ET L’USINE DE TRAITEMENT : CONVENTION D’INDEMNISATION DES AGRICULTEURS

·         AVENANT N°2 ASSAINISSEMENT- DSP VEOLIA

·         AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITIC DU SIDEC AU BÉNÉFICE DE SES COLLECTIVITÉS MEMBRES

·         GRANDE SALINE : ENGAGEMENT DE LA REHABILITATION DU SEUIL ET DEMANDES DE FINANCEMENT

·         PROJET DE VALORISATION DE LA FURIEUSE A SALINS-LES-BAINS : VALIDATION DE LA CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS CŒUR DU JURA (ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2018.09.06.104 du 24/09/18)

·         VALORISATION DE LA FURIEUSE / REFECTION DU MUR DU DR GERMAIN : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS CŒUR DU JURA (ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2018.09.06.104 du 24/09/18)

·         MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA CCAPS DANS LE CADRE DE TRANSFERTS DE COMPETENCES

·         FIN DE LA CONSERVATION DEROGATOIRE DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICE DE TOURISME » ET TRANSFERT A LA CCAPS

·         RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENTS DE GRADES AU 1er janvier 2019

·         RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENTS DE GRADES AU 1er janvier 2019

Questions diverses