CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 FEVRIER 2019 à 20h

ORDRE DU JOUR

 

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2019

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018 dresséS par LE COMPTABLE PUBLIC – TOUS BUDGETS

APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018 – TOUS BUDGETS

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018- TOUS BUDGETS

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA CCAPS

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA CCAPS

ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION 2019-2021

INTEGRATION DES ECARTS – HAMEAUX DE BAUD ET DE LA GRANGE DAVID AU CONTRAT DE DSP EAU : AVENANT EAU N°2

DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES / QUARTIER ST PIERRE

DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES / ST JOSEPH

DELIBERATION BILLETTERIE SPECTACLES ET CONCERTS ORGANISES PAR LA COMMUNE

PLAFOND DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D’HOTEL

RESSOURCES HUMAINES – FILIERE MEDICO-SOCIALE- SECTEUR SOCIAL- CREATION DE POSTE D’UN ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE SECONDE CLASSE – CATEGORIE A

 

Questions diverses