AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE préalable à l’établissement de servitudes de passage

pour la canalisation d’adduction d’eau entre la source de Fonteny et la station de traitement de Salins-les-Bains

 pour le compte de la commune de Salins les Bains

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BENV-20180906-001 du 6 septembre 2018 le préfet du Jura a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes de passage pour la canalisation d’adduction d’eau entre la source de Fonteny et la station de traitement de Salins-les-Bains. Cette enquête se déroulera

                                                  du 24 septembre 2018 au 9 octobre 2018 inclus,pendant 16 jours consécutifs                                                                              sur le territoire de la commune de Salins-les-Bains, en mairie de Salins-les-Bains.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Salins-les-Bains pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Ces observations pourront également être adressées par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie, Place des alliés et de la Résistance – 39110 SALINS-les-BAINS.

  1. Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Salins-les-Bains :
  • le samedi 29 septembre 2018 de 10h00 à 12h00
  • le mardi 9 octobre 2018 de 14h30 à 16h30

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la préfecture du Jura (bureau de l’environnement) ainsi qu’à la mairie de Salins-les-Bains. Ce rapport et les conclusions seront également tenus à la disposition du public pendant 1 an sur le site des services de l’Etat (www.jura.gouv.fr)

Au terme de cette enquête, le préfet du Jura est l’autorité compétente pour prendre la décision d’imposer les servitudes d’utilité publique.